Les droits d’auteur, à l’heure d’Internet – Un dossier récapitulatif

Publié le 5 mars 2010 par
Classé dans : B2I, college, Education aux médias, Législation, Lycée 

Ce dossier porte sur l’actualité des droits d’auteur et ses applications sur internet.

Le respect des textes en vigueur a guidé ce travail. C’est pourquoi la consultation du Code de la propriété intellectuelle (Première partie : La propriété littéraire et artistique), mis à jour quotidiennement, a été le fil directeur de l’atelier.

Dernière minute : deux accords viennent de paraître sur le Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010

  • Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
  • Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiquesà des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

Dossier consultable à l’adresse suivante :

http://www.crdp-toulouse.fr/spip.php?page=dossier&article=17724&theme=61&num_dossier=2445&univers=18

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10 commentaires sur Les droits d’auteur, à l’heure d’Internet – Un dossier récapitulatif

  1. lettres_dijon le 5 mars 2010 9 h 22 min
  2. Les droits d’auteur, à l’heure d’Internet – Un dossier récapitulatif http://bit.ly/a6kfOB

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  3. nbenyounes le 5 mars 2010 9 h 24 min
  4. RT @lettres_dijon Les droits d’auteur, à l’heure d’Internet – Un dossier récapitulatif http://bit.ly/a6kfOB

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  5. fabifi le 5 mars 2010 9 h 51 min
  6. RT @lettres_dijon: Les droits d’auteur, à l’heure d’Internet – Un dossier récapitulatif http://bit.ly/a6kfOB

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  7. chrism le 5 mars 2010 9 h 56 min
  8. Lettres-Tice : Les droits d’auteur, à l’heure d’Internet – Un dossier récapitulatif http://bit.ly/b6A00r

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  9. CedricRouillon le 5 mars 2010 10 h 06 min
  10. RT @chrism: Lettres-Tice : Les droits d’auteur, à l’heure d’Internet – Un dossier récapitulatif http://bit.ly/b6A00r

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  11. woodiblog le 5 mars 2010 10 h 43 min
  12. excellente synthèse RT @chrism: Lettres-Tice : Les droits d’auteur, à l’heure d’Internet – Un dossier récapitulatif http://bit.ly/b6A00r

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  13. gtouze le 5 mars 2010 11 h 13 min
  14. RT @chrism: Lettres-Tice : Les droits d’auteur, à l’heure d’Internet – Un dossier récapitulatif http://bit.ly/b6A00r

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  15. cdibellevue le 8 mars 2010 16 h 26 min
  16. RT @twittendoc: LettresTice – Les droits d’auteur, à l’heure d’Internet – Un dossier récapitulatif : http://bit.ly/aZ8o2T

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    [...] Internet et le droit d’auteur —  Le dossier porte sur l’actualité des droits d’auteur et ses applications sur internet. Il a été réalisé à l’occasion d’une séance de formation qui s’est tenue au CDDP le 28 janvier 2009. Via Lettres Tice. [...]

    [...] Internet et le droit d’auteur —  Le dossier porte sur l’actualité des droits d’auteur et ses applications sur internet. Il a été réalisé à l’occasion d’une séance de formation qui s’est tenue au CDDP le 28 janvier 2009. Via Lettres Tice. [...]

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