Les droits d’auteur, à l’heure d’Internet – Un dossier récapitulatif
Classé dans : B2I, college, Education aux médias, Législation, Lycée
Ce dossier porte sur l’actualité des droits d’auteur et ses applications sur internet.
Le respect des textes en vigueur a guidé ce travail. C’est pourquoi la consultation du Code de la propriété intellectuelle (Première partie : La propriété littéraire et artistique), mis à jour quotidiennement, a été le fil directeur de l’atelier.
Dernière minute : deux accords viennent de paraître sur le Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010
- Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
- Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiquesà des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
Dossier consultable à l’adresse suivante :
http://www.crdp-toulouse.fr/spip.php?page=dossier&article=17724&theme=61&num_dossier=2445&univers=18
Commentaires
10 commentaires sur Les droits d’auteur, à l’heure d’Internet – Un dossier récapitulatif
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lettres_dijon le
5 mars 2010 9 h 22 min
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nbenyounes le
5 mars 2010 9 h 24 min
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fabifi le
5 mars 2010 9 h 51 min
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chrism le
5 mars 2010 9 h 56 min
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CedricRouillon le
5 mars 2010 10 h 06 min
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woodiblog le
5 mars 2010 10 h 43 min
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gtouze le
5 mars 2010 11 h 13 min
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cdibellevue le
8 mars 2010 16 h 26 min
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19 avril 2010 18 h 12 min
Les droits d’auteur, à l’heure d’Internet – Un dossier récapitulatif http://bit.ly/a6kfOB
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Lettres-Tice : Les droits d’auteur, à l’heure d’Internet – Un dossier récapitulatif http://bit.ly/b6A00r
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excellente synthèse RT @chrism: Lettres-Tice : Les droits d’auteur, à l’heure d’Internet – Un dossier récapitulatif http://bit.ly/b6A00r
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[...] Internet et le droit d’auteur — Le dossier porte sur l’actualité des droits d’auteur et ses applications sur internet. Il a été réalisé à l’occasion d’une séance de formation qui s’est tenue au CDDP le 28 janvier 2009. Via Lettres Tice. [...]
[...] Internet et le droit d’auteur — Le dossier porte sur l’actualité des droits d’auteur et ses applications sur internet. Il a été réalisé à l’occasion d’une séance de formation qui s’est tenue au CDDP le 28 janvier 2009. Via Lettres Tice. [...]
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