Propriété intellectuelle et Education Nationale – Parution de deux textes
Classé dans : B2I, Education aux médias, Législation
Bulletin officiel n°5 du 4 février 2010
Organisation générale
- Propriété intellectuelle (RLR: 180-1)
Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
accord du 4-12-2009 (NOR > MENJ0901120X) - Propriété intellectuelle (RLR: 180-1)
Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
accord du 4-12-2009 (NOR > MENJ0901121X)
Christelle Membrey-Bézier
Les droits d’auteur, à l’heure d’Internet – Un dossier récapitulatif
Classé dans : B2I, college, Education aux médias, Législation, Lycée
Ce dossier porte sur l’actualité des droits d’auteur et ses applications sur internet.
Le respect des textes en vigueur a guidé ce travail. C’est pourquoi la consultation du Code de la propriété intellectuelle (Première partie : La propriété littéraire et artistique), mis à jour quotidiennement, a été le fil directeur de l’atelier.
Dernière minute : deux accords viennent de paraître sur le Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010
- Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
- Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiquesà des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
Dossier consultable à l’adresse suivante :
http://www.crdp-toulouse.fr/spip.php?page=dossier&article=17724&theme=61&num_dossier=2445&univers=18
Podcasts et blogs : aspects juridiques
Classé dans : Blog, Législation, podcast
Le site Educnet recense plusieurs guides dédiés aux aspects juridiques liés à l’utilisation et à la création de blogs et de podcasts.
Une page utile que nous vous invitons à consulter : http://www.educnet.education.fr/veille-education-numerique/vous-utilisez-des-podcasts-et-des-blogs-ou-bien-vous-en-creez-quels-sont-vos-droits
Christelle Membrey-Bézier
Propriété intellectuelle
Classé dans : B2I, Législation, tice
Parution du “protocole d’accord transitoire sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d’enseignement et de recherche”
L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi Hadopi 2 sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique, à 258 voix pour et 131 contre.
La Commission propose des mesures pratiques et non législatives pour lutter contre la contrefaçon et le piratage.
Pour en savoir plus : http://www.educnet.education.fr/veille-tice-et-numerique/propriete-intellectuelle-accord-transitoire-bo-vote-hadopi-propositions-commission
Christelle Membrey-Bezier
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